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C-25.01, r. 10 - Règlement de procédure civile (Cour d’appel)

Article 83
Versions de la disposition

Texte complet
83. Directive du greffier. Le greffier peut publier une directive pour expliquer ou préciser le règlement ou l’usage devant la Cour.
Décision 2015-12-10, a. 83.
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